Prévision de versement

Bonjour,

Une partie des membres du Comité d'Entreprise a eu un entretien téléphonique avec Mme Muller, du cabinet d'administrateurs judiciaires LEVY.
Mme Muller est en charge des aspects sociaux du PSE.
Concernant les salariés PITS déjà licenciés, c'est à dire non protégés, elle nous a informés que leur solde de tout compte ne serait pas versé avant un bon mois, soit aux alentours de mi-juillet.
Nous avons souhaité vous tenir informés de cette information importante...
Laurent B

Bonjour,
En tant que salarié licencié non protégé, nous avons eu, aujourd'hui jeudi 10 juillet, 1 ou 2 mails de Leïla Kaarour de MJA concernant un virement fait aujourd'hui car une partie de notre créance a été débloquée.

N.B. : Ces 2 mails étaient dans "Mes courriers Indésirables".

Nous n'avons, pour l'instant, pas eu ce virement sur notre compte bancaire.
De plus, nous n'avons, pour l'instant, aucun nouveau relevé ou aucun nouveau montant mentionné dans notre espace Salarié MJA permettant de savoir quel sera le montant, ni ce à quoi il correspond.

Son 2ème mail nous demande de lui fournir notre contrat de travail pour justifier, auprès des AGS, le paiement du demi 13ème mois.
Ce 2ème mail semble n'avoir été envoyé qu'aux ex-T-Systems (qui sont payés sur 13 mois ?)

Pour info, je n'ai pas mis, de ma propre initiative, la copie de mon contrat de travail dans mon espace Salarié MJA.

N.B. : Le contrat de travail a été demandé à une personne qui l'avait ajouté dans son espace Salarié MJA.

Je suppose que ça devrait être à la direction de Polymont de leur fournir nos contrats de travail.
Elle nous le demande, peut-être, pour pallier à un éventuel manque de réactivité de la RH de Polymont.

Bonjour Christel,

Oui, bien sûr, c'est à MJA de se rapprocher de la RH PITS pour se faire adresser une copie des contrats de travail des salariés licenciés.

Je suis par ailleurs étonné que cette demande vous soit faite car cela signifierait que MJA n'aurait pas encore fait valoir auprès de l'AGS le montant total des soldes de tout compte.

Je pense qu'il vaut mieux que tu te rapprochés de Mme Müller (AMJ) pour des éclairages sur ces deux aspects...(s.muller@mjassocies.fr).

Concernant le 13ème mois, il concerne tous les salariés, qu'elle que soit leur origine.
Ceux de T-system, sauf erreur de ma part, bénéficient de plus d'une prime de vacances.

Laurent B

Je viens d'écrire à Leïla Kaarour de MJA en lui demandant s'ils avaient demandé nos contrats de travail à la direction de Polymont IT Services et en lui disant que je supposais que c'est notre ancien employeur qui doit les fournir.
Elle m'a répondu qu'elle avait bien récupéré mon contrat de travail et que je ne devais pas tenir compte de sa demande de lui envoyer mon contrat de travail.

N.B. : Une fois de plus, son mail est arrivé dans mes courriers indésirables.

J'ai, également, demandé à Leïla Kaarour à quoi correspond le virement que nous allons avoir.
Elle m'a répondu qu'il s'agit de mon indemnité de licenciement (après plus de 19 ans passés chez T-Systems/Novia/Polymont) et de la période correspondant au délai de réflexion pour l'acceptation ou non du CSP (Personnellement, j'ai pris le CSP)
Ce versement, plus l'acompte que nous avons eu fin mai (en tant que salarié non protégé), représente 86 % de mon solde de tout compte.
Il doit manquer, peut-être, mon demi 13ème mois, ainsi que le paiement de mes 18 jours de CET (Compte Épargne Temps).

Je viens d'avoir le virement sur mon compte bancaire

Christel,

Merci pour cette information importante !

Pourrais-tu te rapprocher de MJA pour connaître exactement le détail de tes versements (acompte + solde), et poster leur réponse sur le forum ?

Il est en effet important de savoir si certaines sommes pourtant attendues ne sont pas versées et, si c'est le cas, à quoi elles correspondent...

Laurent

Je vais expliquer, ci-dessous, comment se passe le règlement du solde de tout compte pour les salariés non protégés ayant accepté le CSP avec un délai de réflexion qui allait du 30 avril, date de réception de la lettre de licenciement, au 21 mai.

Je finirai par aborder les difficultés pour comparer le bulletin de salaire Polymont et les relevés MJA, ainsi que les montants qu’ils restent à régler.

En tant que salarié non protégé (ayant accepté le CSP avec un délai de réflexion qui allait du 30 avril, date de réception de la lettre de licenciement, au 21 mai), le 27 mai, nous avons eu un acompte sur notre solde de tout compte.

D’après le relevé MJA daté du 19 mai, le libellé de cet acompte était « Solde règlement Indemnité congés-payés du 01/06/2019 au 30/04/2020 ».

Le relevé MJA comporte, uniquement, les colonnes suivantes :
- Brut AGS
- Montant net
- Montant cotisations
- Montant brut garanti

Le 29 mai, Polymont nous a envoyé (via Digiposte ou par courrier) un bulletin de salaire contenant le solde de tout compte (bulletin de salaire couvrant la période du 1er au 21 mai avec les absences et le chômage partiel du mois d’avril).

En plus des lignes habituelles d’un bulletin de salaire, ce bulletin de salaire contenait les lignes suivantes, au niveau de la rémunération brute (pour un salarié ayant plus d’1 an d’ancienneté) :
- Retenue Entrée/Sortie
- Abs. Délai de réflexion
- Ind. Délai de réflexion
- Prime 13e MOIS STC (Demi 13ème mois calculé au prorata jusqu’au 21 mai, fin de notre délai de réflexion du CSP pour des lettres de licenciement reçues le 30 avril)
- Indemnité compensatrice Heures Récup
- Indemnité compensatrice Jour RTT Employeur
- Indemnité compensatrice Jour RTT Salarié
- Indemnité compensatrice Congés payés (pour les congés payés restants acquis en 2018-2019 qui étaient à prendre en 2019-2020 sans les congés d’ancienneté)
- Indemnité compensatrice CET (Compte Epargne Temps : Congés mis de côté du temps de T-Systems)
- Indemnité compensatrice CP en cours (pour les congés payés acquis en 2019-2020)
- Indemnité compensatrice CP Ancienneté 1 (congés ancienneté liés aux congés payés acquis en 2019-2020)
- Indemnité compensatrice CP Ancienneté 2 (congés ancienneté liés aux congés payés acquis en 2018-2019 qui étaient à prendre en 2019-2020)

Ce bulletin comporte, également, les lignes « Indemnité licenciement conventionnelle (NS) » (ou « légale » selon le cas), ainsi que « Contribution d’Equilibre Technique » (qui doit s'appliquer, normalement, à l'indemnité de licenciement).

Le 9 juillet, pour ceux qui ont mis leur adresse mail sur MJA, Leïla Kaarour nous a écrit pour nous dire que nous allions avoir un nouveau virement.
Nous avons eu ce virement le 10 juillet.

Le 13 juillet, j’ai renvoyé un message à Leïla Kaarour pour demander :
- le détail de la somme qui nous a été versée le 10 juillet (détail sous forme de bulletin de salaire ou de relevé MJA)
- le détail de la somme qui nous a été versée le 27 mai
- à quelle date, le versement du reste du solde de tout compte est prévu

Je n’ai pas eu de réponse à ce mail.

Le 14 juillet, nous avons vu apparaître, sur MJA, un nouveau relevé daté du 2 juillet.

N.B. : Pour que les AGS fassent le paiement, MJA a refait les calculs en incluant (d’après mon cas) le chômage partiel dans la ligne « Délai de réflexion ».

Ce relevé contient les lignes suivantes :
- ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) xxx jours du 01/06/2018 au 21/05/2020
- Délai de réflexion du 01/05/2020 au 21/05/2020
- Prime 13ème mois du 01/01/2020 au 21/05/2020
- Ind. Comp. RTT (xxxx jours) du 01/01/2020 au 31/03/2020
- Ind. Compensatrice CET (xxx jours)

Ces lignes comportent les colonnes suivantes :
- Brut AGS
- Montant net
- Montant cotisations
- Montant brut garanti



Dans la partie « Indemnités, CSP,... divers non soumis », il y a une ligne « Indemnité de licenciement », pour laquelle seul un montant net est indiqué.

Dans ce relevé du 2 juillet, la partie « Règlement » comporte les montants correspondants au règlement fait le 10 juillet avec :
- une ligne pour « DR - Délai de réflexion du 01/05/2020 au 21/05/2020 : xxxxx €
IL - Indemnité de licenciement xxxxxx €
Pasrau : (taux:xx) : - xxxx € »
- une ligne pour « PASRAU taux de xx % revenu imposable de xxxxx € »

Le montant du revenu imposable indiqué dans cette 2ème ligne correspond au revenu imposable du total du solde de tout compte.

Par contre, le montant net d’impôt indiqué correspond à un calcul fait sur la somme versée (c’est-à-dire sur le délai de réflexion, puisque mon indemnité de licenciement n’est pas imposable)

A noter que ce montant d’impôt n’apparaît pas dans la partie « Prélèvement à la source » sur le site des impôts. (Le site des impôts mentionne le montant de prélèvement à la source total indiqué sur le bulletin de salaire du 29 mai).

La difficulté, pour comparer le bulletin de salaire fait par Polymont avec les relevés MJA vient du fait que les relevés MJA ne comportent pas le détail des cotisations prélevées comme cela est mentionné sur un bulletin de salaire.

Les relevés MJA comportent uniquement un total de cotisations concernant chaque sujet (Congés payés, Délai de réflexion, …).

Alors que le bulletin de salaire comporte les cotisations sur le total de la rémunération brute du solde de tout compte.

Sachant que comme nous dépassons le plafond mensuel de la sécurité sociale sur le bulletin de salaire calculé par Polymont (avec le cumul de toutes les sommes rentrant en ligne de compte), nous avons des cotisations sur la tranche B du plafond de la sécu.
Je ne sais pas si le calcul de MJA aussi découpé inclut ces cotisations sur la tranche B du plafond de la sécu.

Par rapport au bulletin de salaire du 29 mai, j'arrive à retrouver les montants bruts AGS du relevé du 2 juillet.
Par contre, je n'arrive pas à vérifier la partie "Cotisations" du relevé MJA du 2 juillet.

De même, je ne sais pas comment avait été déterminé le montant de l'acompte reçu le 27 mai (que ce soit en brut ou en net).

Mon indemnité de licenciement, présente sur le relevé MJA du 2 juillet, est inférieure au montant de l’indemnité de licenciement présente sur le bulletin de salaire du 29 mai.
Mais, si on cumule l’acompte du 27 mai avec l’indemnité de licenciement net présente sur le relevé du 2 juillet, on obtient le montant brut de l’indemnité de licenciement présente sur le bulletin de salaire du 29 mai.

Par conséquent, pour mon indemnité de licenciement :
- soit l’acompte versé le 27 mai était de l’indemnité de licenciement
- soit, me concernant, l’indemnité de licenciement, recalculée par MJA, ne tient pas compte du 13ème mois, de la prime de vacances des Ex-T-Systems, de la prime que j'ai eu en juillet l'année dernière d'un côté et ne tient pas compte du fait que l’indemnité de licenciement doit être calculée de la date d’embauche à la date de fin de préavis (soit jusqu'au 21 août (délai de réflexion du CSP plus 3 mois de préavis pour un Ingénieur Cadre))

N.B. : Pour le fait de calculer l’indemnité de licenciement jusqu’à la fin du préavis, même non exécuté, j’ai trouvé cela ici sur internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F371

Aujourd’hui, j’ai envoyé un message à Leïla Kaarour, Stéphanie Muller et à psepolymont@mjassocies.fr.

J’ai demandé :
- si le montant de l’acompte du 27 mai était ou non de l’indemnité de licenciement
- si mon hypothèse concernant le montant du prélèvement à la source du règlement du 10 juillet était correcte
- à quelle date le reste de mon solde de tout compte sera versé

Je n’ai pas eu de réponse pour le moment.
J’ai reçu un message d’absence de Stéphanie Muller qui est absente du 13 au 26 juillet.
En cas de demande urgente, elle indique qu’il faut écrire à salaries@mjassocies.fr

En résumé, en tant que salarié non protégé ayant accepté le CSP, ont été payés :
- Délai de réflexion du 01/05/2020 au 21/05/2020 (Chômage partiel inclus)
- Indemnité de licenciement

Restent à payer :
- ICCP xxx jours du 01/06/2018 au 21/05/2020
- Prime 13ème mois du 01/01/2020 au 21/05/2020
- Ind. Comp. RTT (xxxx jours) du 01/01/2020 au 31/03/2020
- Ind. Compensatrice CET (xxx jours)

En ce qui concerne le versement ou non de la prime de vacances des Ex-T-Systems dans le solde de tout compte, j'ai trouvé, sur internet, que "La convention collective SYNTEC ne prévoit pas de paiement au prorata de la prime de vacances."
Ils donnent, comme exemple, "Le salarié, qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 avril 2011, ne pouvait prétendre au versement de la prime de vacances fixé en juillet de chaque année"

Dans le bulletin de salaire du 29 mai calculé par Polymont, en tant que salarié non protégé, la prime de vacances des ex-T-Systems n'est pas présente, certainement, car notre fin de délai de réflexion du CSP était au 21 mai, alors que la prime de vacances des ex-T-Systems était versée en juin.

N.B. : Par contre, le calcul de l'indemnité de licenciement (fait par Polymont) tient compte du fait qu'en tant qu'ex-T-Systems, nous avions une prime de vacances en plus du 13ème mois.

J'ai trouvé les infos concernant le calcul de la prime de vacances dans le cas d'une rupture de contrat sur ce site internet :
https://www.village-justice.com/articles/prime-vacances-syntec-prise-acte-prorata,27240.html

Merci Christel pour ces informations précieuses...

Leïla Kaarour m'a répondu que l'acompte du 27 mai serait bien des congés payés et non de l'indemnité de licenciement.

Sur le relevé du 2 juillet, cet acompte a été déduit de la ligne Indemnité de licenciement, ce qui peut faire croire que l'indemnité de licenciement a été mal recalculé par MJA.

Je ne lui ai pas encore signalé que le fait d'avoir déduit l'acompte de l'indemnité de licenciement sur le relevé du 2 juillet prête à confusion.

Hier, vendredi 24 juillet 2020, en tant que salariés non protégés, nous avons eu un nouveau virement de la part de MJA.

Sur l’espace Salarié MJA, aucun nouveau relevé, ni aucune nouvelle ligne « Règlement » n’est apparue, pour l’instant, pour ce nouveau virement.

Par conséquent, j’ai envoyé un mail à Leïla Kaarour, Stéphanie Muller et aux adresses mails psepolymont@mjassocies.fr et salaries@mjassocies.fr pour savoir ce que représentait ce nouveau virement.

Leïla Kaarour m’a répondu qu’il s’agit d’une grosse partie de mes congés.
J’ai 36,5 jours de congés à payer sur cette année et l’année dernière, ainsi que 18 jours de CET.

Il ne s’agit pas des CET.

Elle m’a dit que l’AGS paye 30 jours de congés sans justificatif.
Au-delà, il faut un justificatif qu’elle leur a transmis.
D’après mes calculs approximatifs, le virement d’hier pourrait représenter entre 30 et 33 jours de congés

N.B. : Sur le bulletin de salaire de solde de tout compte de Polymont du 29 mai, selon les congés, ce n’est pas le même montant de base qui est appliqué, ce qui rend difficile de déterminer, à partir d’un total, le détail des congés qui ont été payés.

Cela pourrait inclure, également, mes RTT, car un collègue niortais n’ayant qu’1 an d’ancienneté a dit que le paiement d’hier correspondait à ces RTT.

Leïla Kaarour m’a donné la somme brute qu’il reste à payer pour mes congés.
Elle m’a, également, dit qu’il reste mon demi 13ème mois et mes CET à payer.

Leïla Kaarour doit faire un point avec les AGS lundi 26 juillet.

Pour justifier le paiement de mon demi 13ème mois par les AGS (justifier que le demi 13ème mois m’est dû chez Polymont), elle a profité de répondre à mon mail pour me demander si j’ai les lettres de transfert de Soleri à T-Systems et de T-Systems à Polymont.

A mon avis, je dois avoir quelque part une lettre de transfert de T-Systems à Novia.

Par contre, ayant été embauchée en octobre 2000 en contrat de travail Soleri (alors que Debis devait être actionnaire), il ne me semble pas avoir eu de lettre de transfert de Soleri à T-Systems pour début 2001.

Pour le moment, je n’ai pas répondu à Leïla Kaarour concernant sa demande de lettres de transfert.

OK, merci Christel pour ces précieuses informations !

Ce midi, nous avons une nouvelle ligne "Règlement" sur le relevé du 2 juillet dans l'espace Salarié MJA.
Cette ligne indique le contenu du paiement du 24 juillet.
Personnellement, c'est une partie importante de mes congés et mes RTT.
Le montant de prélèvement à la source correspondant au règlement du 24 juillet est, également, indiqué.

Merci à toi pour ces informations !
Réussis-tu à estimer le montant manquant et sa composition ?

Merci à toi !

Il reste à me verser une partie de mes congés payés pour à peine 500 euros bruts, le demi 13ème mois au prorata et mes 18 jours de CET, d’après ce que m’a dit Leïla Kaarour.

Ceci représente 10 % de mon solde de tout compte en tant que salariée non protégée ayant accepté le CSP et ayant plus de 19 ans d’ancienneté.

J’ai, déjà, perçu environ 90 % de mon solde de tout compte.

L’acompte du 27 mai ne peut pas être des congés payés, car, sinon, on m’a payé mes congés payés 2 fois.

Mes congés payés, présents sur le bulletin de salaire Polymont du 29 mai, ont un brut de 4600 euros.

Dans le règlement du 24 juillet, j’ai des congés payés pour un brut de plus de 4000 euros.

L’acompte du 27 mai, qui serait des congés payés, a un brut d’un peu plus de 3000 euros.

Le relevé du 19 mai, reprenant ce règlement du 27 mai, comporte la mention suivante : « Indemnité congés-payés du 01/06/2019 au 30/04/2020 ».
Ce relevé comporte un montant brut, un montant de cotisations, un montant net, mais pas de montant de prélèvement à la source, alors que les congés payés sont soumis au prélèvement à la source.

Sur le relevé du 2 juillet, le montant versé le 27 mai est venu en déduction du montant de l’indemnité de licenciement par rapport au montant de l’indemnité de licenciement qui était indiqué sur le bulletin de salaire de solde de tout compte du 29 mai établi par Polymont.

Question : Est-ce qu’il faut garder les relevés MJA de la même manière que nous gardons les bulletins de salaire (pour justifier du montant de notre future retraite par exemple) ?

Autre question : Sait-on quand on aura nos documents légaux : certificat de travail, … ?